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Marques déposées par PICART alain
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CAP ASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP ASSUR
PICART alain

Numéro de dépôt :
3746252
Date de dépôt :
14/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2020
CAP ASSUR de PICART alain

Présentation de la marque CAP ASSUR

Déposée le 14 juin 2010 par PICART alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Le déposant est PICART alain domicilié(e) 121 avenue Shakespeare - 66000 - PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PICART alain domicilié(e) 121 avenue Shakespeare - 66000 - PERPIGNAN - France.

La marque CAP ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746252.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ASSUR est expirée depuis le 14 juin 2020.


PICART alain - 121 avenue Shakespeare - 66000 - PERPIGNAN - France


PICART alain - 121 avenue Shakespeare - 66000 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement avec modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.