PICARDIE HABITAT GROUPE PROCILIA ACTION LOGEMENT
Présentation de la marque PICARDIE HABITAT GROUPE PROCILIA ACTION LOGEMENT
Déposée le 19 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) PICARDIE HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PICARDIE HABITAT GROUPE PROCILIA ACTION LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PICARDIE HABITAT GROUPE PROCILIA ACTION LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149661.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PICARDIE HABITAT GROUPE PROCILIA ACTION LOGEMENT arrivera à expiration en date du 19 janvier 2025.
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20