Marque enregistrée - Marque en vigueur

PICARDIE HABITAT GROUPE PROCILIA ACTION LOGEMENT
PICARDIE HABITAT, SA D'HLM

Numéro de dépôt :
4149661
Date de dépôt :
19/01/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/01/2025
PICARDIE HABITAT GROUPE PROCILIA ACTION LOGEMENT de PICARDIE HABITAT

Présentation de la marque PICARDIE HABITAT GROUPE PROCILIA ACTION LOGEMENT

Déposée le 19 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) PICARDIE HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PICARDIE HABITAT GROUPE PROCILIA ACTION LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICARDIE HABITAT domicilié(e) 9 Rue Clément Ader - 60200 - COMPIEGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 628 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PICARDIE HABITAT, M. CHATEL Jean-Michel domicilié(e) 9 Rue Clément Ader - 60200 - COMPIEGNE - France.

La marque PICARDIE HABITAT GROUPE PROCILIA ACTION LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149661.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PICARDIE HABITAT GROUPE PROCILIA ACTION LOGEMENT arrivera à expiration en date du 19 janvier 2025.


PICARDIE HABITAT, SA D'HLM - 9 Rue Clément Ader - 60200 - COMPIEGNE - France - SIREN 775628001


PICARDIE HABITAT, M. CHATEL Jean-Michel - 9 Rue Clément Ader - 60200 - COMPIEGNE - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ;

Location de garages ou de places de stationnement ;

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.