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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PICARDIE HABITAT HLM
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SODA Mon quartier Solidaire, Durable & Animé Picardie Habitat Groupe ActionLogement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SODA Mon quartier Solidaire, Durable & Animé Picardie Habitat Groupe ActionLogement
PICARDIE HABITAT SA HLM

Numéro de dépôt :
4414508
Date de dépôt :
20/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2027
SODA Mon quartier Solidaire, Durable & Animé Picardie Habitat Groupe ActionLogement de PICARDIE HABITAT HLM

Présentation de la marque SODA Mon quartier Solidaire, Durable & Animé Picardie Habitat Groupe ActionLogement

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2017 par la Société Anonyme (SA) PICARDIE HABITAT HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SODA Mon quartier Solidaire, Durable & Animé Picardie Habitat Groupe ActionLogement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICARDIE HABITAT HLM domicilié(e) 9 Rue Clément Ader - 60200 - COMPIEGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PICARDIE HABITAT SA HLM, Monsieur Charles-Henri HOEUSLER domicilié(e) 9 rue - 60200 - COMPIEGNE - France.

La marque SODA Mon quartier Solidaire, Durable & Animé Picardie Habitat Groupe ActionLogement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SODA Mon quartier Solidaire, Durable & Animé Picardie Habitat Groupe ActionLogement arrivera à expiration en date du 20 décembre 2027.


PICARDIE HABITAT SA HLM - 9 Rue Clément Ader - 60200 - COMPIEGNE - France


PICARDIE HABITAT SA HLM, Monsieur Charles-Henri HOEUSLER - 9 rue - 60200 - COMPIEGNE - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Gérance de biens immobiliers ;

Construction ; conseils en construction ; services d'isolation (construction) ; nettoyage de bâtiments (ménage) ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.