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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PICARD
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MOUF'LAIT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOUF'LAIT
PICARD SA Société anonyme

Numéro de dépôt :
95552344
Date de dépôt :
05/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2015

Présentation de la marque MOUF'LAIT

Déposée le 5 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) PICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOUF'LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICARD domicilié(e) 189 avenue d'Argenton,36000 CHATEAUROUX (dossier no 2292597) - 36000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 591 795 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2292597) - 92593 - France.

La marque MOUF'LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552344.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOUF'LAIT est expirée depuis le 5 janvier 2015.

PICARD a également déposé les autres marques suivantes : A.P.C. , BLINDATIQUE , MINI MIGNONS , VIGIE-PICARD , SAINT-LUC , MULTIPENES PICARD , SERRUTIQUE , VERROUTIQUE , AUGA LA BISCOTTE DUO , BLINDAGRILLE


PICARD SA Société anonyme - 189 avenue d'Argenton,36000 CHATEAUROUX (dossier no 2292597) - 36000 - France - SIREN 775591795


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2292597) - 92593 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-04

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2005 n°2292597 - Publication au BOPI 2005-07-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Inscription le 27 décembre 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°404729 - Publication au BOPI 2004-12-27

Inscription le 15 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315552 - Publication au BOPI 2001-02-15

Inscription le 25 juin 2001 - Changement de dénomination n°325861 - Publication au BOPI 2001-06-25

Inscription le 18 mars 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°367106 - Publication au BOPI 2003-03-18

Inscription le 22 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272469 - Publication au BOPI 1999-02-22

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Lait, petit lait, produits laitiers, boissons lactées où le lait prédomine, beurre de cacao, fromages, yaourts, crèmes fouettées, crèmes desserts.Chocolat, boissons à base de chocolat, chocolat au lait, cacao, boissons à base de cacao, cacao au lait, produits de cacao, café, boissons à base de café, café au lait, bonbons, caramels, confiserie, crèmes glacées, glaces alimentaires, gâteaux, gaufres, pâtisserie, petits-fours, petits pains

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.