Déposée le 15 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) PICARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « MINI MIGNONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-47 du 20 novembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICARD domicilié(e) 189, Avenue d'Argenton, 36000 CHATEAUROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 591 795 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque MINI MIGNONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-13
Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47
Préparations diététiques à base de céréales, à usage médical. Pains, biscuits, gâteaux, pâtisserie, produits de panification fine, à savoir biscottes, pain braisé et pain grillé. Préparations faites de céréales.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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