Déposée le 5 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) PICARD SURGELES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « U.S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICARD SURGELES domicilié(e) Rue des Palis - ZI-Nemours, 77140 NEMOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 939 688 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.
La marque U.S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566297.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PICARD SURGELES, société anonyme - Rue des Palis - ZI-Nemours, 77140 NEMOURS - France - SIREN 784939688
DESBARRES & STAEFFEN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36
Inscription le 18 novembre 2004 - Gage radié n°402818 - Publication au BOPI 2004-11-18
Inscription le 10 avril 2001 - Gage constitué n°334280 - Publication au BOPI 2001-04-10
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19
Viande, Poisson, volaille (à l'exception des volailles abattues du genre gallus) et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; plats cuisinés et plats préparés notamment surgelés.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); sauces à salades; épices; glace à rafraîchir; plats cuisinés et plats préparés notamment surgelés
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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