Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REGALTI
PICARD SURGELES, société anonyme

Numéro de dépôt :
1630099
Date de dépôt :
22/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/12/2009

Présentation de la marque REGALTI

Déposée le 22 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) PICARD SURGELES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REGALTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICARD SURGELES domicilié(e) Rue des Palis, ZI-Nemours, 77140 NEMOURS (dossier no 2153381) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 939 688 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) (dossier no 2153381) - France.

La marque REGALTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGALTI est expirée depuis le 22 décembre 2009.

PICARD SURGELES a également déposé les autres marques suivantes : FANDANGO , PICARD LES SURGELES , PICARD , GOLDINE , PICARD , MIX SAVEURS , COLOR FREEZE , mini-croustillants apéritif , coussins , Pic'Up


PICARD SURGELES, société anonyme - Rue des Palis, ZI-Nemours, 77140 NEMOURS (dossier no 2153381) - France - SIREN 784939688


DESBARRES & STAEFFEN - (dossier no 2153381) - France


Renouvellement sans limitation le 22 septembre 1999 n°2153381 - Publication au BOPI 1999-09-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19

Inscription le 18 novembre 2004 - Gage radié n°402818 - Publication au BOPI 2004-11-18

Inscription le 10 avril 2001 - Gage constitué n°334280 - Publication au BOPI 2001-04-10

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