Déposée le 31 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) PICARD SURGELÉS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'ESPRIT DE FAMILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-10 du 10 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICARD SURGELÉS domicilié(e) 37 bis Rue Royale,77300 FONTAINEBLEAU (dossier no 2284701) - 77300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 939 688 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Erick LANDON domicilié(e) 5 Av Bertie Albrecht,75008 PARIS (dossier no 2284701) - 75008 - France.
La marque L'ESPRIT DE FAMILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PICARD SURGELÉS SA - 37 bis Rue Royale,77300 FONTAINEBLEAU (dossier no 2284701) - 77300 - France - SIREN 784939688
Erick LANDON - 5 Av Bertie Albrecht,75008 PARIS (dossier no 2284701) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-05
Inscription le 10 avril 2001 - Gage constitué n°334280 - Publication au BOPI 2001-04-10
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2005 n°2284701 - Publication au BOPI 2005-03-22
Inscription le 29 décembre 2003 - Changement d'adresse n°384071 - Publication au BOPI 2003-12-29
Inscription le 18 novembre 2004 - Gage radié n°402818 - Publication au BOPI 2004-11-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-51
Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10
Inscription le 18 juin 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°577884 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18
Viande, Poisson, volaille (à l'exception des volailles abattues du genre gallus) et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; plats cuisinés et plats préparés notamment surgelés.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); sauces à salades; épices; glace à rafraîchir; plats cuisinés et plats préparés notamment surgelés
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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