Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'ANNEE COMMENCE BIO
PICARD SURGELES

Numéro de dépôt :
4545901
Date de dépôt :
24/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2029
L\'ANNEE COMMENCE BIO de PICARD SURGELES

Présentation de la marque L'ANNEE COMMENCE BIO

Déposée par voie électronique le 24 avril 2019 par PICARD SURGELES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ANNEE COMMENCE BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-20 du 17 mai 2019.

Le déposant est PICARD SURGELES domicilié(e) 37bis rue Royale - 77300 - Fontainebleau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Madame Sylvie CAZAUX domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France.

La marque L'ANNEE COMMENCE BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4545901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ANNEE COMMENCE BIO arrivera à expiration en date du 24 avril 2029.

PICARD SURGELES a également déposé les autres marques suivantes : mini-croustillants apéritif , coussins , TI CONES , LA GRANDE PATISSERIE , folie chocolat , LES INEDITS PICARD , picard Chaque jour a un goût nouveau , PICARD , picard Les Surgelés , Hello America


PICARD SURGELES - 37bis rue Royale - 77300 - Fontainebleau - France


Cabinet Plasseraud, Madame Sylvie CAZAUX - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Inscription le 30 décembre 2020 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°806807 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-30

Services de vente au détail de produits comestibles, notamment viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, pressés, séchés et cuits ou surgelés, salades de fruits et de légumes, produits laitiers, crèmes (produits laitiers), yaourts, soupes, potages, bouillons, plats ou mets préparés ou cuisinés frais, en conserve ou surgelés, à base de viandes, de légumes, de poissons, de volailles ou de gibiers, graisses alimentaires, charcuterie, salaisons, abats, crustacés (non vivants), fruits de mer (non vivants), mollusques (non vivants), coquillages (non vivants), escargots (non vivants), gelées, confitures, marmelades, oeufs, beurre, fromages, lait, huiles et graisses comestibles, conserves de viande ou de poisson, produits apéritifs principalement à base de viande, poisson, volaille, crustacés, escargots, fruits et légumes, oeuf et lait, glaces comestibles, glace à rafraîchir, crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires), entremets glacés, gâteaux glacés, plats préparés ou cuisinés frais, en conserve ou surgelés à base de pâtes, de riz, de quinoa, de semoule, de tapioca, de céréales, café, thé, cacao, sucre, tapioca, sagou, succédanés du café, préparations céréalières destinées ou non à l'apéritif, biscuiterie pour l'apéritif, produits pour l'apéritif à base de pain, croûtons, produits pour l'apéritif à base de pâte alimentaire, nouilles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, épices, cakes, pizzas, quiches, tartes, tourtes, crêpes (alimentation), céréales, mets à base de farine, préparations faites de céréales, taboulé, couscous, riz, pâtes alimentaires, pâtes à la viande, pâtes alimentaires farcies, petits fours (pâtisserie), sandwichs, pain, pâtisserie, viennoiserie, condiments, aromates autres que les huiles essentielles, assaisonnements, herbes culinaires, préparations aromatiques à usage alimentaire, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à usage alimentaire, coulis de fruits, crèmes (mets préparés), muesli, gâteaux, biscottes, sucreries, confiserie, biscuiterie, biscuits sucrés ou salés, chocolats, tous ces produits étant frais, en conserve, congelés ou surgelés, et pommes chips, tous les produits concernés étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus; services de publicité, d'informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons ; reproduction de documents publicitaires ; services d'affichage publicitaire ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; démonstration de produits ; facturation par le biais de terminaux informatiques ou de téléphones mobiles ; promotion et publicité (communication), par le biais de téléphones mobiles. Informations commerciales par le biais de téléphones mobiles ou cellulaires permettant à l'utilisateur d'optimiser sa mise en relation avec les produits et services de la marque ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; élaboration (conception) de campagnes publicitaires dans le cadre de programmes de fidélisation par le biais d'une accumulation de points de fidélité obtenus sur achats et transformables en cadeaux ; services de gestion de comptes clients ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central, compilation de renseignements ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; contrats de franchise (services commerciaux) ; gestion des affaires commerciales, à savoir aide à la direction et à la gestion des affaires dans le cadre d'un contrat de franchise ; services de gestion de manifestations, à savoir organisation d'événements à buts commerciaux ou de publicité.