Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JARDINS DE SKHIRAT
PICARD SURGELES société anonyme

Numéro de dépôt :
92417714
Date de dépôt :
30/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2012

Présentation de la marque JARDINS DE SKHIRAT

Déposée le 30 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) PICARD SURGELES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JARDINS DE SKHIRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-19 du 19 juin 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICARD SURGELES domicilié(e) Rue des Palis, ZI-Nemours,77140 NEMOURS (dossier no 2218581) - 77140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 939 688 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2218581) - 75001 - France.

La marque JARDINS DE SKHIRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JARDINS DE SKHIRAT est expirée depuis le 30 avril 2012.

PICARD SURGELES a également déposé les autres marques suivantes : FANDANGO , PICARD LES SURGELES , PICARD , GOLDINE , PICARD , MIX SAVEURS , COLOR FREEZE , mini-croustillants apéritif , coussins , Pic'Up


PICARD SURGELES société anonyme - Rue des Palis, ZI-Nemours,77140 NEMOURS (dossier no 2218581) - 77140 - France - SIREN 784939688


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2218581) - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-36

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2002 n°2218581 - Publication au BOPI 2002-04-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-05

Inscription le 11 avril 1994 - Transmission de propriété n°171233 - Publication au BOPI 1994-04-11

Inscription le 18 novembre 2004 - Gage radié n°402818 - Publication au BOPI 2004-11-18

Inscription le 10 avril 2001 - Gage constitué n°334280 - Publication au BOPI 2001-04-10

Inscription le 29 décembre 2003 - Changement d'adresse n°384071 - Publication au BOPI 2003-12-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-51

Publication - Publication le 19 juin 1992 au BOPI 1992-19

Fruits et légumes conservés