Déposée le 4 août 2000 par la Société Anonyme (SA) Picard Surgelés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INTERNETEMENT VOTRE* » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-36 du 8 septembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Picard Surgelés domicilié(e) Z.I. des Palis B.P. 93, 77140 Nemours - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 939 688 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Erick Landon - France.
La marque INTERNETEMENT VOTRE* a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045159.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Picard Surgelés, société anonyme - Z.I. des Palis B.P. 93, 77140 Nemours - France - SIREN 784939688
Maître Erick Landon - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-13
Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36
Magazines, revues, papier, papier en tête, cartons, cartes, calendriers et autres documents d'entreprises. Produits alimentaires surgelés, gelées, confitures, compotes, produits laitiers ; plats cuisinés et plats préparés, notamment surgelés. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines, et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; sauces à salade ; épices ; glace à rafraîchir ; plats cuisinés et plats préparés, notamment surgelés, à partir des produits alimentaires précités, produits alimentaires précités surgelés. Communication par terminaux d'ordinateurs, diffusion (transmission) de catalogue et de revues d'entreprise par réseaux dont le réseaux Internet.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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