Déposée le 18 février 1997 par la Société Anonyme (SA) Picard Surgelés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FILIERE BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-13 du 28 mars 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Picard Surgelés domicilié(e) 37 bis rue Royale - 77300 - FONTAINEBLEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 939 688 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Mme Cazaux Sylvie domicilié(e) 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque FILIERE BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664318.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Picard Surgelés, Société anonyme - 37 bis rue Royale - 77300 - FONTAINEBLEAU - France - SIREN 784939688
Cabinet Plasseraud, Mme Cazaux Sylvie - 66 RUE de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-05
Inscription le 10 avril 2001 - Gage constitué n°334280 - Publication au BOPI 2001-04-10
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2007 n°2340372 - Publication au BOPI 2007-04-30
Inscription le 29 décembre 2003 - Changement d'adresse n°384071 - Publication au BOPI 2003-12-29
Inscription le 18 novembre 2004 - Gage radié n°402818 - Publication au BOPI 2004-11-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-51
Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2016 n°2627868 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2016-09-14
Inscription le 30 décembre 2020 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°806807 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-30
Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles abattues du genre gallus) et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; plats cuisinés et plats préparés, notamment surgelés, à partir des produits alimentaires précités. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à base de produits issus de l'agriculture biologique. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); sauces à salades; épices; glace à rafraîchir; plats cuisinés et plats préparés, notamment surgelés, à partir des produits alimentaires précités. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à base de produits issus de l'agriculture biologique
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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