Déposée le 15 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) Picard Surgelés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COLOR FREEZE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Picard Surgelés domicilié(e) Z.I. des Palis, B.P. 93,77140 Nemours - 77140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 939 688 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Erick Landon Avocat à la Cour domicilié(e) 5, Avenue Bertie Albrecht,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque COLOR FREEZE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Picard Surgelés, société anonyme - Z.I. des Palis, B.P. 93,77140 Nemours - 77140 - France - SIREN 784939688
Maître Erick Landon Avocat à la Cour - 5, Avenue Bertie Albrecht,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 29 décembre 2003 - Changement d'adresse n°384071 - Publication au BOPI 2003-12-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-38
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Fruits et légumes, gelées, confitures, compotes, produits laitiers, produits précités surgelés, plats cuisinés et plats préparés, notamment surgelés, à partir des produits alimentaires précités, desserts surgelés ou non. Pâtisserie et confiserie surgelés ou non, glaces comestibles, crèmes glacées, sorbets, glaces au yogourt, bâtonnets glacé, miel, coulis de fruits, desserts glacés, sauces sucrées surgelées ou non.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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