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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PICARD SURGELES
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BUNS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BUNS
PICARD SURGELES SA

Numéro de dépôt :
95552665
Date de dépôt :
09/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2015

Présentation de la marque BUNS

Déposée le 9 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) PICARD SURGELES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BUNS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICARD SURGELES domicilié(e) 37 bis Rue Rogelen,77300 FONTAINEBLEAU (dossier no 2284700) - 77300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 939 688 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Erick LANDON domicilié(e) 5 Av Bertie Albrecht,75008 PARIS (dossier no 2284700) - 75008 - France.

La marque BUNS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BUNS est expirée depuis le 9 janvier 2015.

PICARD SURGELES a également déposé les autres marques suivantes : FANDANGO , PICARD LES SURGELES , PICARD , GOLDINE , PICARD , MIX SAVEURS , COLOR FREEZE , mini-croustillants apéritif , coussins , Pic'Up


PICARD SURGELES SA - 37 bis Rue Rogelen,77300 FONTAINEBLEAU (dossier no 2284700) - 77300 - France - SIREN 784939688


Erick LANDON - 5 Av Bertie Albrecht,75008 PARIS (dossier no 2284700) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Inscription le 10 avril 2001 - Gage constitué n°334280 - Publication au BOPI 2001-04-10

Inscription le 18 novembre 2004 - Gage radié n°402818 - Publication au BOPI 2004-11-18

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2005 n°2284700 - Publication au BOPI 2005-03-22

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Préparations à base de céréales, pain, viennoiserie, brioches, croissants; ces produits pouvant être associés à des préparations composées de viande, volaille (à l'exception des volailles abattues du genre gallus), légumes cuits, poisson, miel, fruits cuits, confitures, cacao

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.