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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PICARD SURCELES
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ELEVAGE DE TERROIR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ELEVAGE DE TERROIR
PICARD SURCELES S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94513781
Date de dépôt :
31/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2014

Présentation de la marque ELEVAGE DE TERROIR

Déposée le 31 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) PICARD SURCELES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELEVAGE DE TERROIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PICARD SURCELES domicilié(e) 37 bis Rue Royale,77300 Fontainebleau (dossier no 2256852) - 77300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 939 688 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Erick LANDON Avocat à la cour domicilié(e) 5 Avenue Bertie Abrecht,75008 Paris (dossier no 2256852) - 75008 - France.

La marque ELEVAGE DE TERROIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELEVAGE DE TERROIR est expirée depuis le 31 mars 2014.

PICARD SURCELES a également déposé les autres marques suivantes : LES MOMENTS D'EXCEPTION , MIEUX-ETRE , TENTATION GLACEE , MIEUX-ETRE , DEAN ET LUCAS


PICARD SURCELES S.A., Société Anonyme - 37 bis Rue Royale,77300 Fontainebleau (dossier no 2256852) - 77300 - France - SIREN 784939688


Erick LANDON Avocat à la cour - 5 Avenue Bertie Abrecht,75008 Paris (dossier no 2256852) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2004 n°2256852 - Publication au BOPI 2004-01-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Viande, volaille et gibier