Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INNOMAT
Numéro de dépôt :
1410013
Date de dépôt :
12/05/1987
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
12/05/1997
Présentation de la marque INNOMAT
Déposée le 12 mai 1987 par monsieur PICARD Richard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « INNOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque INNOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410013.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOMAT est expirée depuis le 12 mai 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44