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Marques déposées par la société PICARD PERE ET FILS
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JACQUES D'YVAL
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

JACQUES D'YVAL
PICARD PERE ET FILS

Numéro de dépôt :
94512977
Date de dépôt :
24/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque JACQUES D'YVAL

Déposée le 24 mars 1994 par la société PICARD PERE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JACQUES D'YVAL »

Le déposant est la société PICARD PERE ET FILS domicilié(e) Les Noirots, Route de Saint Loup de la Salle, 71150 CHAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 726 620 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PICARD PERE ET FILS - GRANDS VINS - COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE (SA) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JACQUES D'YVAL est expirée depuis le 24 mars 2004.

PICARD PERE ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : LE CHAI DES BURGONDES , CHARLES COLLIN , LA FRIGOULE , LES CAVES DE SAINT-RIGAUD , ARNAUD DE CHAMBLAY


PICARD PERE ET FILS - Les Noirots, Route de Saint Loup de la Salle, 71150 CHAGNY - France - SIREN 726620073


PICARD PERE ET FILS - GRANDS VINS - COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE (SA) - France


Inscription le 3 janvier 1996 - RENONCIATION TOTALE n°195497 - Publication au BOPI 1996-01-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)