Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DUO CEPAGES
Numéro de dépôt :
96635155
Date de dépôt :
19/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DUO CEPAGES
Déposée le 19 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) PICARD PERE et FILS - GRANDS VINS COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DUO CEPAGES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PICARD PERE et FILS - GRANDS VINS COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 1997 - Rejet total n°242386 - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1997-09-04