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Marques déposées par PICARD Dominique
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DOM PICARD
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOM PICARD
PICARD Dominique

Numéro de dépôt :
1499991
Date de dépôt :
25/03/1985
Lieu de dépôt :
EPERNAY
Date d'expiration :
25/03/2025
DOM PICARD de PICARD Dominique

Présentation de la marque DOM PICARD

Déposée le 25 mars 1985 par PICARD Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY), la marque française « DOM PICARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PICARD Dominique domicilié(e) 14 Avenue de la République - 51190 - LE MESNIL SUR OGER - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. PICARD Dominique domicilié(e) 24 Rue Aristide Briand - 77160 - PROVINS - France.

La marque DOM PICARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1499991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOM PICARD arrivera à expiration en date du 25 mars 2025.


PICARD Dominique - 14 Avenue de la République - 51190 - LE MESNIL SUR OGER - France


M. PICARD Dominique - 24 Rue Aristide Briand - 77160 - PROVINS - France


Renouvellement sans limitation le 1 août 2005 n°2294487 - Publication au BOPI 2005-08-01

Renouvellement sans limitation n°2045418 - Publication au BOPI 2002-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-18

Inscription le 15 mars 2010 - Concession de licence n°518762 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-15

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2015 n°2593799 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-07-26

Vins de provenance franÇaise à savoir "CHAMPAGNE"