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Marques déposées par Piboubès Katell
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LegalDoc
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LegalDoc
Piboubès Katell

Numéro de dépôt :
3750110
Date de dépôt :
29/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2020
LegalDoc de Piboubès Katell

Présentation de la marque LegalDoc

Déposée le 29 juin 2010 par Piboubès Katell auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LegalDoc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est Piboubès Katell domicilié(e) 37 rue Mathurin Régnier - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Piboubès Katell domicilié(e) 37 Mathurin Régnier - 75015 - PARIS - France.

La marque LegalDoc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LegalDoc est expirée depuis le 29 juin 2020.


Piboubès Katell - 37 rue Mathurin Régnier - 75015 - PARIS - France


Piboubès Katell - 37 Mathurin Régnier - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Inscription le 16 novembre 2011 - Rejet partiel n°562424 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16

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