Déposée par voie électronique le 26 novembre 2018 par PI-ELECTRONIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RESTOSCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-51 du 21 décembre 2018.
Le déposant est PI-ELECTRONIQUE domicilié(e) 36 avenue de la baltique - 91140 - VILLEBON-SU-YVETTE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PI-ELECTRONIQUE, Monsieur ALAIN DELAYE domicilié(e) 36 avenue de la baltique - 91140 - VILLEBON-SU-YVETTE - France.
La marque RESTOSCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4503198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PI-ELECTRONIQUE - 36 avenue de la baltique - 91140 - VILLEBON-SU-YVETTE - France
PI-ELECTRONIQUE, Monsieur ALAIN DELAYE - 36 avenue de la baltique - 91140 - VILLEBON-SU-YVETTE - France
Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
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