Déposée le 2 juillet 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHYTOBIODIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIOPETSHOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-30 du 27 juillet 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHYTOBIODIS domicilié(e) 22 rue de Nantes - 85620 - ROCHESERVIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 432 778 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHYTOBIODIS, M. CAILLET Stéphane domicilié(e) 22 rue de Nantes - 85620 - ROCHESERVIERE - France.
La marque BIOPETSHOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHYTOBIODIS, SARL - 22 rue de Nantes - 85620 - ROCHESERVIERE - France - SIREN 484432778
PHYTOBIODIS, M. CAILLET Stéphane - 22 rue de Nantes - 85620 - ROCHESERVIERE - France
Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, compléments alimentaires pour êtres humains ou animaux ; herbes, médicinales, tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; parasiticides ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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