Déposée par voie électronique le 21 juin 2017 par Phyto ServiceTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PHYTO SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est Phyto ServiceTODO domicilié(e) 15 rue du Pont, Pontijou - 41500 - Maves - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 404 011 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Phyto Service, Mme. laurence Gosseaume domicilié(e) 15 rue du Pont, Pontijou - 41500 - Maves - France.
La marque PHYTO SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370589.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Phyto Service, SASU - 15 rue du Pont, Pontijou - 41500 - Maves - France - SIREN 316404011
Phyto Service, Mme. laurence Gosseaume - 15 rue du Pont, Pontijou - 41500 - Maves - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Peintures ; produits antirouille ;
Lessives ; préparations pour dégraisser ;
Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; bougies pour l'éclairage ;
Produits pour la destruction des animaux nuisibles ;
Quincaillerie métallique ;
Machines-outils ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; perceuses à main électriques ; tournevis électriques ; tondeuses (machines) ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
Appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; équipements de traitement de données ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; extincteurs ; batteries électriques ;
Appareils d'éclairage ; appareils de distribution d'eau ; appareils d'éclairage pour véhicules ;
Amortisseurs de suspension pour véhicules ; châssis de véhicules ; tracteurs ;
Ficelles ; bâches ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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