Déposée le 22 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHYTO SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AGRO Protection »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHYTO SERVICE domicilié(e) 15 rue du Pont cidex 419 Pontijou - 41500 - MAVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 404 011 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHYTO SERVICE domicilié(e) 15 rue du Pont cidex 419 Pontijou - 41500 - MAVES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHYTO SERVICE, SAS - 15 rue du Pont cidex 419 Pontijou - 41500 - MAVES - France - SIREN 316404011
PHYTO SERVICE - 15 rue du Pont cidex 419 Pontijou - 41500 - MAVES - France
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Inscription le 3 septembre 2009 - Rejet partiel n°505694 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel. ;
Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; fourrages. ;
Publicité, gestion des affaires commerciales administration commerciale travaux de bureau diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) services d'abonnement à des avertissements et guides référentiels (pour des tiers) conseils en organisation et direction des affaires reproduction de documents gestion de fichiers informatiques organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité publicité en ligne sur un réseau informatique publication de textes publicitaires diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Services d'affichage électronique (télécommunications). Services de messagerie électronique.
Formations, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition, sur les mesures de protection agro-environnementales et de protection de la santé humaine, animale et végétale. Publication de textes réglementaires, diffusion (publication) d'avertissements agricoles, de guides agricoles et d'outils d'évaluation agricoles, sur les mesures de protection agro-environnementales et de protection de la santé humaine, animale et végétale. ;
Services de conseils en agriculture à savoir : avertissements de saison en services d'agriculture pour raisonner la protection des cultures (produits agropharmaceutiques en général), détermination du risque phytosanitaire, mesures préventives et traitements appropriés, bonnes pratiques agricoles, évolution de la réglementation, volet environnemental et préservation de la santé, stratégies de lutte adaptées, conseils et préconisations en protection des cultures, sur les mesures de protection agroenvironnementales et de protection de la santé humaine, animale et végétale.
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