Déposée le 5 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) PHYTEUROP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FASNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHYTEUROP domicilié(e) 47-53 Rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 666 580 352 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.
La marque FASNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273186.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHYTEUROP, Société anonyme - 47-53 Rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 666580352
REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France
Renouvellement sans limitation le 10 février 2004 n°2258814 - Publication au BOPI 2004-02-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-11
Renouvellement sans limitation n°2029096 - Publication au BOPI 1994-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44
Inscription le 11 octobre 2005 - Changement de dénomination n°419915 - Publication au BOPI 2005-10-11
Inscription - Transmission de propriété n°27755 - Publication au BOPI
Inscription le 13 février 2008 - Changement d'adresse n°468764 - Publication au BOPI 2008-02-13
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2014 n°2548069 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-10
Inscription le 8 avril 2020 - Constitution de mandataire n°784998 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-08
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture.Engrais pour les terres, (naturels et artificiels). Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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