Déposée le 6 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) PHYTEUROP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COPALIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-07 du 14 février 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHYTEUROP domicilié(e) 47-53 Rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 666 580 352 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.
La marque COPALIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3203219.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHYTEUROP, société anonyme - 47-53 Rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 666580352
REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-24
Inscription le 12 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405853 - Publication au BOPI 2005-01-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45
Inscription le 11 octobre 2005 - Changement de dénomination n°419915 - Publication au BOPI 2005-10-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-06
Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2012 n°2512404 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-10-23
Inscription le 8 avril 2020 - Constitution de mandataire n°784998 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-08
Engrais ou produit de traitement pour l'agriculture. Produit ou préparation phytopharmaceutique destiné à lutter contre les animaux nuisibles aux cultures, et plus particulièrement les mollusques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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