Marque renouvelée - Marque en vigueur

CASSAT
PHYTEUROP, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1555437
Date de dépôt :
16/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/10/2029

Présentation de la marque CASSAT

Déposée le 16 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) PHYTEUROP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHYTEUROP domicilié(e) 55 rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 666 580 352 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 Rue DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CASSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1555437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CASSAT arrivera à expiration en date du 16 octobre 2029.

PHYTEUROP a également déposé les autres marques suivantes : COPLORAZ , COPMEQUAT , COPROTURON , COPCUPRO , FANEX-MED , FLUXOL , OCTOLIGO , REGAIN , COMPRESSOR , MATIN


PHYTEUROP, Société anonyme - 55 rue Raspail - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 666580352


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 Rue DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-11

Inscription le 5 décembre 2005 - Changement de dénomination n°423626 - Publication au BOPI 2005-12-05

Renouvellement sans limitation le 7 juin 1999 n°2146836 - Publication au BOPI 1999-06-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-13

Inscription le 13 février 2008 - Changement d'adresse n°468764 - Publication au BOPI 2008-02-13

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2009 n°2412396 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-08

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2019 n°2728515 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-17

Fongicides, herbicides, pesticides à l'exclusion des insecticides