CASSAT
Présentation de la marque CASSAT
Déposée le 16 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) PHYTEUROP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CASSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1555437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CASSAT arrivera à expiration en date du 16 octobre 2029.
PHYTEUROP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-11
Inscription le 5 décembre 2005 - Changement de dénomination n°423626 - Publication au BOPI 2005-12-05
Renouvellement sans limitation le 7 juin 1999 n°2146836 - Publication au BOPI 1999-06-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-13
Inscription le 13 février 2008 - Changement d'adresse n°468764 - Publication au BOPI 2008-02-13
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2009 n°2412396 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-08
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2019 n°2728515 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-17