PHROZEN, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4284089
Date de dépôt :
30/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2026
Présentation de la marque VENTYA
Déposée par voie électronique le 30 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHROZEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VENTYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHROZEN domicilié(e) 12 bis rue de la Muette - 78600 - Maisons Laffitte - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 559 094 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. Richard GILBEY domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
La marque VENTYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4284089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VENTYA arrivera à expiration en date du 30 juin 2026.
PHROZEN, Société par actions simplifiée à associé unique - 12 bis rue de la Muette - 78600 - Maisons Laffitte - France - SIREN 804559094
GILBEY LEGAL, M. Richard GILBEY - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Inscription le 15 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711577 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-15
Services d'assistance à l'organisation et à la direction des affaires, à savoir services externalisés, pour le compte d'entreprises tierces d'émission, de réception, de traitement et d'archivage de documents commerciaux, comptables et financiers, services de dématérialisation de documents commerciaux, comptables et financiers, services d'aide et de conseils aux entreprises dans le domaine de l'exploitation de données commerciales et comptables dématérialisées dans la gestion et l'organisation de l'entreprise. Services d'aide aux entreprises, à savoir établissement de statistiques commerciales et comptables, de dématérialisation desdites données statistiques, et de conseils pour leurs exploitations dans la gestion de l'entreprise. Services d'étude et d'analyse pour le compte de tiers de statistiques commerciales, financières et comptables ; services d'assistance à l'organisation et à la direction des affaires, à savoir services externalisés de gestion pour le compte de sociétés tierces, de contrôle et de vérification de documents commerciaux pour la détection d'anomalies tarifaires, comptables et financières ;
Services d'aide et de conseils aux entreprises dans le domaine de l'exploitation de données financières et comptables dématérialisées dans la gestion et l'organisation de l'entreprise ;
Services de fourniture d'accès à distance et sécurisés à des données commerciales, financières et comptables, via un réseau mondial ou local d'ordinateurs ou autres réseaux de télécommunications. Services de fourniture d'accès à des portails collaboratifs sur un réseau mondial ou local de télécommunication ou d'ordinateurs. Services de transmission électronique et sécurisée de messages et de données commerciales, comptables et financières sur un réseau mondial ou local de télécommunication ;
Services de conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique dans les domaines de la gestion, de la transmission et de l'exploitation de données financières, commerciales et comptables. Services de programmation d'ordinateurs dans les domaines de la gestion, de la transmission et de l'exploitation de données financières, commerciales et comptables. Services de programmation d'ordinateurs dans le domaine de la dématérialisation de documents financiers, commerciaux et comptables. Services de stockage, d'archivage et de restitution de données financières, commerciales et comptables dématérialisées pour le compte d'entreprises tierces. Services de reconstitution de bases de données dans les domaines de la gestion, de la transmission et de l'exploitation de données financières, commerciales et comptables. Services de reconstitution de bases de données dans le domaine de la dématérialisation de documents financiers, commerciaux et comptables. Services d'élaboration, de location et de maintenance de logiciels dans les domaines de la gestion, de la transmission et de l'exploitation de données financières, commerciales et comptables. Services d'élaboration, de location et de maintenance de logiciels dans le domaine de la dématérialisation de documents financiers, commerciaux et comptables. Services d'hébergement de sites informatiques sur un réseau mondial ou local d'ordinateurs ou d'autres moyens de télécommunication dans les domaines de la gestion, de la transmission et de l'exploitation de données financières, commerciales et comptables. Services d'hébergement de sites informatiques sur un réseau mondial ou local d'ordinateurs ou d'autres moyens de télécommunication dans le domaine de la dématérialisation de documents financiers, commerciaux et comptables. Services de conception de sites informatiques pour un réseau mondial ou local d'ordinateurs ou d'autres moyens de télécommunication dans les domaines de la gestion, de la transmission et de l'exploitation de données financières, commerciales et comptables. Services de conception de sites informatiques pour un réseau mondial ou local d'ordinateurs ou d'autres moyens de télécommunication dans le domaine de la dématérialisation de documents financiers, commerciaux et comptables.
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