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Marques déposées par l'association loi 1901 PHOTOVOLTAICULTEUR
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LABEL I.P.F 2011 ASSOCIATION INSTALLATEURS PHOTOVOLTAÏQUES DE FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL I.P.F 2011 ASSOCIATION INSTALLATEURS PHOTOVOLTAÏQUES DE FRANCE
ASSOCIATION PHOTOVOLTAICULTEUR, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3770151
Date de dépôt :
28/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LABEL I.P.F 2011 ASSOCIATION INSTALLATEURS PHOTOVOLTAÏQUES DE FRANCE de PHOTOVOLTAICULTEUR

Présentation de la marque LABEL I.P.F 2011 ASSOCIATION INSTALLATEURS PHOTOVOLTAÏQUES DE FRANCE

Déposée le 28 septembre 2010 par l'association loi 1901 PHOTOVOLTAICULTEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL I.P.F 2011 ASSOCIATION INSTALLATEURS PHOTOVOLTAÏQUES DE FRANCE »

Le déposant est l'association loi 1901 PHOTOVOLTAICULTEUR domicilié(e) 45 PLACE SAINT BRUNO - 38000 - GRENOBLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION PHOTOVOLTAICULTEUR domicilié(e) 45 PLACE SAINT BRUNO - 38000 - GRENOBLE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 40 42


ASSOCIATION PHOTOVOLTAICULTEUR, ASSOCIATION - 45 PLACE SAINT BRUNO - 38000 - GRENOBLE - France


ASSOCIATION PHOTOVOLTAICULTEUR - 45 PLACE SAINT BRUNO - 38000 - GRENOBLE - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621940 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ;

Production d'énergie ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.