Présentation de la marque PHOTOSOL PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Déposée par voie électronique le 1 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHOTOSOL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PHOTOSOL PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-19 du 7 mai 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHOTOSOL domicilié(e) 5 rue Drouot - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 546 943 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. d'Alverny Hubert, d'Alverny Avocats domicilié(e) 23 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France.
La marque PHOTOSOL PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3640921.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHOTOSOL PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE arrivera à expiration en date du 1 avril 2029.
PHOTOSOL, Société par actions simplifiée - 5 rue Drouot - 75009 - PARIS - France - SIREN 507546943
M. d'Alverny Hubert, d'Alverny Avocats - 23 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2019 n°2710425 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-25
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; relais électriques ;
Matériaux de construction non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; constructions non métalliques ; verres de construction ; verre isolant (construction) ; Toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ;
Affaires financières, affaires immobilières ; estimations immobilières, gérance de biens immobiliers ; services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction d' édifices permanents, de routes, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ;
Production d' énergie, en particulier production d'énergie photovoltaïque ;
Evaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs dans le domaine de l' énergie renouvelable ; Conseil dans le domaine de l' économie d' énergie. Développement technologique de tous procédés complexes dans le domaine de l' énergie renouvelable, travaux d'ingénierie, conception d'appareils et conseils techniques dans le domaine de l' énergie renouvelable, expertises (travaux d'ingénieurs) et étude de projets techniques dans le domaine de l' énergie renouvelable.
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