Déposée le 10 mai 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHOTOMATON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PHOTOMATON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHOTOMATON domicilié(e) 4 RUE DE LA CROIX FARON, ST DENIS LA PLAINE, 93217 LA PLAINE ST DENIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 033 930 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque PHOTOMATON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1235655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHOTOMATON, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - 4 RUE DE LA CROIX FARON, ST DENIS LA PLAINE, 93217 LA PLAINE ST DENIS CEDEX - France - SIREN 592033930
INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-32
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2002 n°2224662 - Publication au BOPI 2002-07-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12
Renouvellement sans limitation n°2018599 - Publication au BOPI 1993-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-40
Inscription le 21 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°349986 - Publication au BOPI 2002-06-21
Inscription le 10 novembre 1998 - Concession de licence n°266605 - Publication au BOPI 1998-11-10
Inscription le 21 juin 2002 - Changement de dénomination n°349987 - Publication au BOPI 2002-06-21
Inscription le 22 février 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°449042 - Publication au BOPI 2007-02-22
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2012 n°2497872 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-04-26
Plaques, pellicules et tous produits chimiques pour la photographie, photographies, tous appareils photographiques, cinématographiques, leurs pièces détachées et tous accessoires.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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