Marque expirée - Marque en non vigueur
Photographes de France
Numéro de dépôt :
3484345
Date de dépôt :
22/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2017
Présentation de la marque Photographes de France
Déposée le 22 février 2007 par l'association loi 1901 PHOTOGRAPHES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Photographes de France »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Photographes de France est expirée depuis le 22 février 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-13
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14