Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTILATE
PHOSYN PLC

Numéro de dépôt :
96645680
Date de dépôt :
09/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2016

Présentation de la marque ACTILATE

Déposée le 9 octobre 1996 par la société PHOSYN PLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTILATE »

Le déposant est la société PHOSYN PLC domicilié(e) Manor Place – Wellington Road, The Industrial Estate Pocklington GB YORK YO4 ZNR,Royaume Uni (dossier no 2315055) - Royaume-Uni et immatriculée sous le numéro RCS 319 503 678 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHOSYN PLC domicilié(e) Manor Place – Wellington Road, The Industrial Estate Pocklington GB YORK YO4 ZNR,Royaume-Uni (dossier no 2315055) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTILATE est expirée depuis le 9 octobre 2016.

PHOSYN PLC a également déposé les autres marques suivantes : AGRIPOTASH , Vitistar't , BORTRAC , HYDROPHOS , ACTISOUFRE , HYDROMAG 500 , ZINTRAC , PENTAFLO , ACTIPHOS , MANTRAC


PHOSYN PLC - Manor Place – Wellington Road, The Industrial Estate Pocklington GB YORK YO4 ZNR,Royaume Uni (dossier no 2315055) - Royaume-Uni - SIREN 319503678


PHOSYN PLC - Manor Place – Wellington Road, The Industrial Estate Pocklington GB YORK YO4 ZNR,Royaume-Uni (dossier no 2315055) - France


Renouvellement sans limitation le 17 mai 2006 n°2315055 - Publication au BOPI 2006-05-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-13

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

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