Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL I-NOVIA
PHOSPHORE, SARL
Numéro de dépôt :
4075201
Date de dépôt :
11/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LABEL I-NOVIA
Déposée par voie électronique le 11 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHOSPHORE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LABEL I-NOVIA »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHOSPHORE domicilié(e) 10 Grand'Rue - 68280 - LOGELHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 400 727 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BOUCHARA Avocats, Mme. Vanessa BOUCHARA domicilié(e) 11 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cabinet BOUCHARA Avocats, Mme. Vanessa BOUCHARA - 11 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Inscription le 17 juillet 2014 - Retrait partiel n°627386 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-17
Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet partiel n°637995 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10
Inscription le 22 juillet 2016 - Rejet total n°674383 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-22
Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, cédéroms, disques numériques, disques DVD, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques et optiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques ; bases de données électroniques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils, études, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseils en matière d'évaluation des compétences des personnes ; services d'évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise tels que les services des achats, administratifs, comptables, fiscaux et commerciaux, gestion et qualification du personnel, environnement, production ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards ; services d'audit ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; études et recherches de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institutions d'enseignement ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation du personnels d'une entreprise ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation de formation de personnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; conseil en stratégie (audit) dans le domaine de l'évaluation de compétence de personnes ;
Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de services, de systèmes de management ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, de la compétence et de qualification du personnel ; services d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat attestant de la conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, de normes ; services de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services d'information dans le domaine des standards et normes ; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, de systèmes de management et de contrôle de la qualité.
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