Marque expirée - Marque en non vigueur
ZERO SPAM
Numéro de dépôt :
3490788
Date de dépôt :
23/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2017
Présentation de la marque ZERO SPAM
Déposée le 23 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Phone Advance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ZERO SPAM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZERO SPAM est expirée depuis le 23 mars 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18