Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Prim@Net
Numéro de dépôt :
3179850
Date de dépôt :
12/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque Prim@Net
Déposée le 12 août 2002 par la Société Anonyme (SA) PHONATIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Prim@Net »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHONATIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juin 2003 - Rejet total n°372559 - Publication au BOPI 2003-06-24
Publication - Publication le 20 sept. 2002 au BOPI 2002-38