Déposée le 12 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHOENIX PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANTADIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHOENIX PHARMA domicilié(e) ZA des Bouvets, 1 rue des Bouvets - 94000 - CRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 137 436 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe BOUTRON, Avocat, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE domicilié(e) Espace 21, 32 Place Ronde - 92035 - PARIS LA DEFENSE cedex - France.
La marque SANTADIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845656.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHOENIX PHARMA, Société par actions simplifiée - ZA des Bouvets, 1 rue des Bouvets - 94000 - CRETEIL - France - SIREN 582137436
Philippe BOUTRON, Avocat, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE - Espace 21, 32 Place Ronde - 92035 - PARIS LA DEFENSE cedex - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Inscription le 27 décembre 2011 - Retrait partiel n°565604 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-27
Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Cosmétiques, désodorisants pour le corps ; huiles essentielles ; savons ; produits de toilette ; produits et préparations cosmétiques pour les soins de la peau, des ongles, des cheveux, de la bouche et des dents ; produits épilatoires et de rasage ; produits de maquillage et démaquillage ;
Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, alliages de métaux précieux à usage dentaire bandes, culottes, serviettes et tampons hygiéniques, couches hygiéniques pour incontinents ; aliments pour bébés ;
Biberons et tétines [sucettes] ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; préservatifs et contraceptifs non chimiques ; béquilles pour infirmes ;
Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits cosmétiques ; recueil, systématisation et traitement de données dans un fichier central, gestion et compilation de bases de données ; établissement de statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires, notamment mise en relation entre professionnels de secteurs différents, conseils en organisation et direction des affaires, conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services dans les domaines des produits de beauté. Organisation de foires d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans les domaines cosmétiques. Services de publicité dans les domaines cosmétiques. Services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) dans les domaines cosmétiques ;
Informations en matière d'assurance ; affaires financières et monétaires ; émission de chèques de voyage et de lettre de crédit ; assurances ; services de cartes de crédit ; services de transfert électronique de fonds ; services financiers ; services bancaires ; services de gestion de fonds et d'investissements ; administration de fonds et d'investissements ; services financiers informatisés ; services d'évaluation financière en ligne ; affaires immobilières ; gestion de biens immobiliers ; location d'appartements, agences immobilières ; gérance d'immeubles ; estimations immobilières ; affermage de biens immobiliers ; informations et conseils dans les domaines précités ; cote en bourse ; courtage d'actions et d'obligations ; collectes de bienfaisance ; organisation de collectes de fonds ; parrainage financier ; services d'informations et de conseils concernant les assurances, les affaires bancaires à domicile et sur Internet, les titres et les actions ;
Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotex et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale ; (Internet) ou à accès privé (Intranet) : services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion (transmission) de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion ; fourniture de forums de discussion sur Internet. Fournitures d'accès à des bases de données ;
Transports, visites touristiques ; organisation et réservation de voyages et de séjours, services de transit ; transport et accompagnement de voyageurs ; organisation de croisières, de voyages, d'excursions ; réservation de places pour le voyage, réservation pour billets ; location de véhicules, de bateaux, d'aéronefs ; distribution de journaux ; informations touristiques (transport) ; informations en matière de voyage et d'organisation de voyages. Livraison, emballage et entreposage de marchandises, en particulier cosmétiques ; transport et livraison de colis ;
Education et formation, notamment à distance, formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloque, de conférences et de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Elaboration (conception), installation et maintenance de programmes pour ordinateurs, de logiciels et de progiciels, consultations en matière d'ordinateurs et de logiciels : création et reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques ;
Informations et consultations en matière de beauté.
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