Déposée par voie électronique le 7 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHOENIX PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PharmaVie essencia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-05 du 31 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHOENIX PHARMA domicilié(e) ZA Bouvets, 1 rue des Bouvets - 94000 - Créteil - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 137 436 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BOUTRON Philippe, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE domicilié(e) 32 Place Ronde, Espace 21 - 92035 - Paris la Défense cedex - France.
La marque PharmaVie essencia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4058890.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHOENIX PHARMA, Société par actions simplifiée - ZA Bouvets, 1 rue des Bouvets - 94000 - Créteil - France - SIREN 582137436
M. BOUTRON Philippe, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE - 32 Place Ronde, Espace 21 - 92035 - Paris la Défense cedex - France
Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Enregistrement sans modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Inscription le 29 septembre 2014 - Concession de licence n°632161 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29
Cosmétiques ; désodorisants pour le corps ; huiles essentielles ; savons, produits de toilette ; produits et préparations cosmétiques pour les soins de la peau, des ongles, des cheveux, de la bouche et des dents ; produits épilatoires et de rasage ; produits de maquillage et démaquillage. Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ;
Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants à usage médical (autres que les savons) ; produits pour le diagnostic à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Bains médicaux ; bandes, périodiques, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; mastiques dentaires ; matières pour plomber les dents ; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique ; implants chirurgicaux ; préparations médicinales pour la croissance des cheveux ou contre leur chute ; huiles à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques ; eaux minérales à usage médical ; sels pour le bain à usage médical. Aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments), produits hygiéniques pour l'hygiène intime, désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides ; bandes pour pansements, tisanes ; parasiticides ; produits anti-parasitaires ; produits pour laver les chiens et autres animaux ; lotions pour les chiens et autre animaux ; sparadraps, remèdes contre la transpiration ; tous les produits précités relevant du monopole pharmaceutique ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, orthopédiques et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques, matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massage esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usages et médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques. Tétines pour biberons. Béquilles pour infirmes. Coussinets et oreillers pour empêcher la formation d'escarres ; cures dents, draps pour incontinents ou chirurgicaux ;
Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, prospectus, affiches, agendas , albums, almanachs, feuilles d'annonces, calendriers, catalogues, photographies ; dictionnaires ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton. Papeterie. Caractères d'imprimerie, clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; cartes ; brochures ; instruments d'écriture. Illustrations ; Mouchoirs, essuie-mains, serviettes de toilettes, serviettes à démaquiller et bavoirs en papier ; papier hygiénique ; couches et couches en papier ou en cellulose à jeter ;
Services d'exportation, de vente en gros, demi-gros et au détail de produits médicaux, pharmaceutiques, vétérinaires, diététiques et cosmétiques ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, parasiticides. Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits médicaux, pharmaceutiques, vétérinaires, diététiques et cosmétiques ; recueil, systématisation et traitement de données dans un fichier central, gestion et compilation de bases de données ; établissement de statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires, notamment mise en relation entre professionnels de secteurs différents, conseils en organisation et direction des affaires, conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services dans les domaines de la santé, de la pharmacie, de la parapharmacie, des produits d'hygiène et de beauté ;
Fourniture d'accès à des bases de données et transmission d'informations contenues dans des bases de données ; fourniture d'accès à des logiciels et à des applications informatiques ; Fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases documentaires ;
Elaboration (conception), installation et maintenance de programmes pour ordinateurs, de logiciels et de progiciels, consultations en matière d'ordinateurs et de logiciels ; création et reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques ;
Services médicaux et vétérinaires, informations et consultations en matière de santé, de pharmacie, de parapharmacie, de produits d'hygiène et de beauté, et en matière vétérinaire.
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