Dépositaire de Santé PHOENIX PHARMA, Société par actions simplifiée
Présentation de la marque Dépositaire de Santé
Déposée le 27 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHOENIX PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Dépositaire de Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHOENIX PHARMA domicilié(e) ZA des Bouvets, 1, rue des Bouvets - 94000 - CRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 137 436 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe BOUTRON, Avocat, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE domicilié(e) Espace 21, 32 Place Ronde - 92035 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
La marque Dépositaire de Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dépositaire de Santé est expirée depuis le 27 juin 2021.
PHOENIX PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : PHARM@RCHIVE , PHOENIXTRAVEL A COMPANY OF PHOENIX GROUP , PHOENIXOFFICINE A company of PHOENIX group , SANTADIS , PHARMAVIE , DECOMPRIMEZ , I IVRYLAB , PHARMAPRIX , PHOENIX LABELING , BASEDOC
PHOENIX PHARMA, Société par actions simplifiée - ZA des Bouvets, 1, rue des Bouvets - 94000 - CRETEIL - France - SIREN 582137436
Philippe BOUTRON, Avocat, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE - Espace 21, 32 Place Ronde - 92035 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Enregistrement avec modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Cosmétiques ; désodorisants pour le corps ; huiles essentielles ; savons, produits de toilette ; produits et préparations cosmétiques pour les soins de la peau, des ongles, des cheveux, de la bouche et des dents ; produits épilatoires et de rasage ; produits de maquillage et démaquillage ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, produits et préparations chimiques à usage médical, pharmaceutiques ou vétérinaires, substances diététiques, compléments nutritionnels, substituts de repas et gommes à mâcher à usage médical, tisanes médicinales, herbes médicinales, sucre à usage médical ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, alliages de métaux précieux à usage dentaire ; produits pour le diagnostic à usage médical, notamment tests de diagnostic, de grossesse et de fertilité ; bandes, culottes, serviettes et tampons hygiéniques, couches hygiéniques pour incontinents ; coton et ouate à usage médical, substituts du tabac à usage médical. Aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, parasiticides ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; prothèses, implants artificiels, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices, vêtements de contention, de compression ou de maintien à usage médical ; biberons et tétines [sucettes] ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; préservatifs et contraceptifs non chimiques ; béquilles pour infirmes ; bandes et bandages à usage médical ;
Services d'exportation, de vente en gros, demi-gros et au détail de produits médicaux, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, parapharmaceutiques, diététiques et cosmétiques ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits médicaux, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, parapharmaceutiques, diététiques et cosmétiques ; recueil, systématisation et traitement de données dans un fichier central, gestion et compilation de bases de données ; établissement de statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires, notamment mise en relation entre professionnels de secteurs différents, conseils en organisation et direction des affaires, conseils commerciaux et informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services dans les domaines de la santé, de la pharmacie, de la parapharmacie, des produits d'hygiène et de beauté et dans le domaine vétérinaire. Promotion des ventes pour des tiers et présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail notamment de produits dans les domaines vétérinaire, de l'alimentation et des soins des animaux domestiques, de la pharmacie et des produits d'hygiène. Organisation de foires d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans les domaines médicaux, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, parapharmaceutiques, diététiques et cosmétiques. Services de publicité dans les domaines médicaux, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, parapharmaceutiques, diététiques et cosmétiques. Services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) dans les domaines médicaux, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, parapharmaceutiques, diététiques et cosmétiques ;
Informations en matière d'assurance ; affaires financières et monétaires ; émission de chèques de voyage et de lettre de crédit ; assurances ; services de cartes de crédit ; services de transfert électronique de fonds ; services financiers ; services bancaires ; services de gestion de fonds et d'investissements ; administration de fonds et d'investissements ; services financiers informatisés ; services d'évaluation financière en ligne ; affaires immobilières ; gestion de biens immobiliers ; location d'appartements, agences immobilières ; gérance d'immeubles ; estimations immobilières ; affermage de biens immobiliers ; informations et conseils dans les domaines précités ; cote en Bourse ; courtage d'actions et d'obligations ; collectes de bienfaisance ; organisation de collectes de fonds ; parrainage financier ; services d'informations et de conseils concernant les assurances, les affaires bancaires à domicile et sur Internet, les titres et les actions ;
Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion (transmission) de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion. Fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des sites Internet permettant aux internautes de sélectionner des photographies afin de construire des livres et produits éditoriaux, de les personnaliser notamment par l'insertion de textes et de les commander à la demande ;
Transports, visites touristiques ; organisation et réservation de voyages et de séjours (à l'exception de l'organisation et la réservation d'hébergement temporaire), services de transit ; transport et accompagnement de voyageurs ; organisation de croisières, de voyages et d'excursions ; réservation de places pour le voyage, réservation de billets (transport) ; location de véhicules, de bateaux, d'aéronefs ; distribution de journaux ; informations touristiques (transport) ; informations en matière de voyages et d'organisation de voyages. Livraison, emballage et entreposage de marchandises, en particulier médicales, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, parapharmaceutiques et cosmétiques ; transport et livraison de colis ;
Education et formation, notamment à distance, formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences et de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;