Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIGAZ
PHOENIX FRANCE Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
94522934
Date de dépôt :
30/05/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/05/2004

Présentation de la marque UNIGAZ

Déposée le 30 mai 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHOENIX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « UNIGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHOENIX FRANCE domicilié(e) 38230 PONT DE CHERUY - France et immatriculée sous le numéro RCS 563 680 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque UNIGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIGAZ est expirée depuis le 30 mai 2004.

PHOENIX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COTTAGE , PHOENIX FRANCE , MINIER , (Marque figurative) , HYDRO 15 , PARKING , TERRIL , AQUADOR


PHOENIX FRANCE Société à Responsabilité Limitée - 38230 PONT DE CHERUY - France - SIREN 563680263


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

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