Déposée le 7 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHOCOMEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « PHOCOMEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHOCOMEX domicilié(e) ayant son siège social ZI Les Estroublans, 16 Avenue de Rome - 13745 - VITROLLES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 211 106 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURILEX domicilié(e) 45 quai Charles de Gaulle - 69006 - LYON - France.
La marque PHOCOMEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHOCOMEX, SAS au capital de 2.624.200 euros - ayant son siège social ZI Les Estroublans, 16 Avenue de Rome - 13745 - VITROLLES Cedex - France - SIREN 444211106
JURILEX - 45 quai Charles de Gaulle - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; machines agricoles ; manipulateurs industriels ; pompes (machines) ; marteaux piqueurs ; brises béton ; perforateurs (machines) ; sableuses, appareils de levage ; treuils de levage ; machines de démolition, machines à crépir ; ponceuses ; décapeuses ; perceuses ; raboteuses ; malaxeurs ; tondeuses ; buldozeurs ; broyeurs, centrifugeuses ; décolleuses ; monte-charges ; pelles mécaniques ; scies (machines) ; grues (appareils de levage) ; coupeuses (machines) ; appareils de lavage et machines de nettoyage.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par eau ou par air ; remorques ; chariots élévateurs ; chariots de manutention ; diables ; bennes pour véhicules, roulottes de chantier ; camionettes ; bennes de camions ; tractopelles ; remorques ; chariots de chantier ; transpalettes.
Location de machines de chantier, location d'outils ou de matériel de construction ; location de machines à nettoyer, d'entretien ; location de bulldozers ; location de matériel d'élévation.
Location de véhicules, de camions, de camions bennes, de fourgons, de fourgonnettes, de remorques ; transport ; remorquage ; location d'entrepots, de garage.
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