Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Conseils et devis
Numéro de dépôt :
3910353
Date de dépôt :
03/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Conseils et devis
Déposée le 3 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHOCEAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Conseils et devis »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHOCEAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°696071 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08