Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BROCHE-MAKER
Numéro de dépôt :
1730472
Date de dépôt :
16/07/1991
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Date d'expiration :
16/07/2001
Présentation de la marque BROCHE-MAKER
Déposée le 16 juillet 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHOCEA SYSTEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « BROCHE-MAKER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BROCHE-MAKER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730472.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BROCHE-MAKER est expirée depuis le 16 juillet 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-06