Déposée par voie électronique le 27 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHOCEA HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FER A CHEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHOCEA HOLDING domicilié(e) 115 Rue Saint Dominique - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 215 512 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN domicilié(e) 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France.
La marque FER A CHEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137118.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHOCEA HOLDING SAS, SAS - 115 Rue Saint Dominique - 75007 - PARIS - France - SIREN 799215512
CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN - 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Inscription le 28 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726916 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-28
Savons, produits de parfumerie, produits cosmétique, huiles essentielles, préparation cosmétique pour le bain, bains moussants, gels de douche à usage non médical, produits de maquillage et de démaquillage, crèmes dépilatoires, désodorisants à usage personnel, eaux de toilette, shampooings, parfums d'ambiance ;
Gants de toilette ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; linge de lit ; linge de maison ; serviettes de bain ; serviettes de toilette en matières textiles ; tissus ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; peignoirs de bain, maillots de bain, ceintures [habillement].
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