Marque enregistrée - Marque en vigueur

Emérit audit
PHM Group

Numéro de dépôt :
4502316
Date de dépôt :
22/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2028
Emérit audit de PHM Group

Présentation de la marque Emérit audit

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2018 par PHM Group auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Emérit audit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est PHM Group domicilié(e) 7 Chemin de Villeneuve - 69130 - Ecully - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Actélior, Monsieur David Echevin domicilié(e) 7bis rue des aulnes - 69410 - Champagne au Mont d'Or - France.

La marque Emérit audit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4502316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Emérit audit arrivera à expiration en date du 22 novembre 2028.


PHM Group - 7 Chemin de Villeneuve - 69130 - Ecully - France


Actélior, Monsieur David Echevin - 7bis rue des aulnes - 69410 - Champagne au Mont d'Or - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Assistance et services de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales; Audit d'entreprise (analyse commerciale); Conseils en organisation et gestion d'entreprises; Conseils en organisation et direction des affaires; Conseils en organisation des affaires; Conseils en organisation d'entreprises; Expertises en organisation d'entreprise (analyse commerciale); Expertises en organisation d'entreprise; Fourniture de conseils en matière d’organisation et de direction d’entreprises; Services de conseil en matière de gestion des risques commerciaux; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Gestion des risques dans le domaine des assurances; Services de conseil en matière de gestion des risques financiers ;

Services d'enseignement pour adultes relatif à l'audit; formation.