Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARTEFACT
Numéro de dépôt :
3709851
Date de dépôt :
03/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ARTEFACT
Déposée par voie électronique le 3 février 2010 par phiseth long et Gabriel lopes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTEFACT »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Inscription le 25 novembre 2010 - Rejet total n°536538 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25