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Marques déposées par monsieur PHINERA JEAN-FABIEN
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Y no X
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Y no X
M. PHINERA JEAN-FABIEN

Numéro de dépôt :
99795615
Date de dépôt :
04/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/06/2029

Présentation de la marque Y no X

Déposée le 4 juin 1999 par monsieur PHINERA JEAN-FABIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Y no X » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est monsieur PHINERA JEAN-FABIEN domicilié(e) Gedem, 25, rue de Ponthieu - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. PHINERA JEAN-FABIEN domicilié(e) 25 rue de Ponthieu, Gedem - 75008 - PARIS - France.

La marque Y no X a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Y no X arrivera à expiration en date du 4 juin 2029.


M. PHINERA JEAN-FABIEN - Gedem, 25, rue de Ponthieu - 75008 - PARIS - France


M. PHINERA JEAN-FABIEN - 25 rue de Ponthieu, Gedem - 75008 - PARIS - France


Inscription le 26 juin 2002 - Rejet partiel n°349613 - Publication au BOPI 2002-06-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2009 n°2426710 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-31

Renouvellement avec limitation le 31 décembre 2019 n°2735031 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2019-12-31

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeteries ; adhésifs (matière collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Édition de livre, revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.