76
Présentation de la marque 76
Déposée le 30 mars 1988 par la société PHILLIPS 66 COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 76 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 76 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1458241.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque 76 arrivera à expiration en date du 30 mars 2028.
PHILLIPS 66 COMPANY a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2112201 - Publication au BOPI 1998-19
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2008 n°2381066 - Publication au BOPI 2008-07-31
Inscription le 24 août 1998 - Transmission totale de propriété n°260753 - Publication au BOPI 1998-08-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-36
Inscription le 22 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°384047 - Publication au BOPI 2003-12-22
Inscription le 23 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609349 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-23
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2018 n°2688538 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-07-20