Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMPACT
PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE S.A.S. (société par actions simplifiée)

Numéro de dépôt :
95555057
Date de dépôt :
25/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2005

Présentation de la marque IMPACT

Déposée le 25 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALEs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALEs domicilié(e) 64 rue Carnot, 92150 SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 051 738 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - France.

La marque IMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPACT est expirée depuis le 25 janvier 2005.

PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALEs a également déposé les autres marques suivantes : C'EST DEJA DEMAIN


PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE S.A.S. (société par actions simplifiée) - 64 rue Carnot, 92150 SURESNES - France - SIREN 622051738


Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - France


Inscription le 29 décembre 1995 - Transmission de propriété n°195419 - Publication au BOPI 1995-12-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Aspirateurs, notamment mini-aspirateurs