Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
NORMAL DUTY
Numéro de dépôt :
1000558
Date de dépôt :
19/10/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque NORMAL DUTY
Déposée le 19 octobre 1976 par la Société Anonyme (SA) PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMAL DUTY »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°120980 - Publication au BOPI 1977-001